Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MPC SAS met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme en ligne Styl'Insight (ci-après "la Plateforme"), permettant la génération d'images professionnelles de mode assistée par Intelligence Artificielle.
2. Accès au service
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels. L'utilisateur garantit agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L'accès aux fonctionnalités de génération nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à une offre payante.
3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation des images générées
Conformément à notre promesse de "Droits commerciaux complets", l'Utilisateur se voit concéder, sous réserve du respect des présentes et du paiement intégral des services :
- Une licence d'exploitation exclusive, mondiale et perpétuelle sur les visuels finaux générés par l'IA à partir de ses produits (les "Livraisons").
- Le droit d'utiliser ces Livraisons sur tout support (numérique, imprimé, réseaux sociaux, affichage, publicité, etc.) sans restriction de durée ni de territoire.
L'Utilisateur demeure l'unique propriétaire des droits sur les photographies originales (packshots) qu'il téléverse sur la Plateforme. Il garantit à MPC SAS détenir tous les droits nécessaires sur ces images sources.
4. Engagements de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou pour générer des contenus violents, discriminatoires, haineux, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement technique de l'intelligence artificielle.
- Ne téléverser que des images (vêtements, accessoires) dont il possède les droits ou les autorisations d'exploitation.
5. Limitation de responsabilité
La Plateforme reposant sur des technologies d'Intelligence Artificielle générative, MPC SAS s'efforce de fournir la meilleure qualité possible mais ne peut garantir une exactitude millimétrique ou l'absence totale de défauts ("artefacts") sur les images générées. L'Utilisateur est seul responsable du choix final d'exploiter ou non une image générée pour sa marque.
6. Résiliation, conservation des données et crédits
En cas de résiliation ou d'annulation de l'abonnement par l'Utilisateur, ce dernier conservera l'accès à son compte. Toutefois, à l'issue d'un délai de 6 mois suivant la fin de la période d'abonnement actif, MPC SAS procèdera à la suppression définitive des contenus stockés sur la Plateforme (images téléversées, visuels générés, modèles enregistrés) et l'Utilisateur perdra définitivement tout solde de crédits (tokens) non utilisés. Il appartient à l'Utilisateur de télécharger et de sauvegarder ses créations avant l'expiration de ce délai.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon seront seuls compétents.